Négociation de l’accord d’entreprise sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

Publié le par UNSA PSA

Dans le cadre de l’accord « Nouveau Contrat Social », les Organisations Syndicales ont fait part de leur souhait de mettre en place un système permettant à un salarié de faire don de jours de repos au profit d’un autre salarié dont l’enfant est gravement malade.
Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies au cours de trois séances de négociation (11 février, 5 mars et 15 mai) afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif de cohésion sociale innovant, basé sur les valeurs de solidarité et d’entraide.

Le projet d’accord prévoit, qu’à compter du 1er octobre 2014, chaque salarié de l’entreprise pourra faire don de jours de repos au profit d’un autre salarié dont l’enfant est gravement malade, et ainsi lui offrir du temps pour s’occuper de son enfant sans qu’il subisse une perte de rémunération.

Les dons de jours de repos (jusqu’à 5 jours ou 35 heures par salariés et par an) seront anonymes et réalisés sans contrepartie. Ils seront recueillis dans un Fonds de Solidarité qui sera géré par le service en charge de la coordination des services sociaux de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié dont l’enfant est gravement malade déposera une demande d’absence (accompagnée d’un certificat médical) auprès du Service Social de son établissement. Il bénéficiera alors des jours qui auront fait l’objet d’un don (jusqu’à 20 jours).

Afin d’accompagner la mise en œuvre du système, et dans un esprit de solidarité, le Groupe réalisera le jour de l’ouverture du dispositif un don de 100 jours au bénéfice du Fonds de Solidarité.

A l’issue de la troisième réunion de négociation, quatre Organisations Syndicales (FO ; GSEA ; CFTC ; CFE-CCG) ont indiqué qu’elles seront signataires de cet accord. Les délégations de deux Organisations Syndicales (CFDT ; CGT) ont donné un avis favorable en séance et rendront un avis définitif après consultation de leurs sections.

« Depuis la signature en octobre 2013 du Nouveau Contrat social, le Groupe affirme sa volonté d’être à nouveau à la pointe du dialogue social en France. Avant que cela ne devienne une obligation légale, des discussions ont été lancées avec les organisations syndicales sur le don de jours de congés. L’accord novateur négocié aujourd’hui montre que PSA Peugeot Citroën est également Back in the Race sur le dialogue social. » commente Philippe Dorge, DRH.

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