avantage mutuelle obligatoire supprimé

Publié le par UNSA

Le gouvernement envisage de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les salariés titulaires d'une complémentaire santé liée à leur entreprise. La mesure impliquerait une hausse de leur revenu net imposable, estimé à 900 euros selon un exemple type.

Les salariés des PSA risquent d'avoir une mauvaise surprise en regardant leur avis d'imposition l'an prochain.

 

Le gouvernement envisage la suppression de la niche fiscale dont ils bénéficient en tant titulaires d'une complémentaire santé suscrite auprès de leur employeur. La mesure devait rapporter un milliard d'euros, sur les 3 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires prévus dans le cadre du projet de budget 2014

Un milliard de gagner pour le gouvernement, mais quel coût pour le salarié?

 

Considérons qu'une mutuelle intégrée à contrat collectif coûte en moyenne 150 euros. L'entreprise en finance la moitié, 75 euros restant à la charge du salarié. Une somme qui représente 900 euros par an et qui est déduite du revenu net imposable. C'est cet avantage que Bercy veut supprimer. Si le gouvernement agit maintenant, c'est, au-delà de ses engagements en matière de réduction du déficit public, par anticipation de loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans toutes les entreprises.

Supprimer la niche fiscale pour moins taxer les complémentaires ?

 

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