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Négociation de l’accord d’entreprise sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

Publié le par UNSA PSA

Dans le cadre de l’accord « Nouveau Contrat Social », les Organisations Syndicales ont fait part de leur souhait de mettre en place un système permettant à un salarié de faire don de jours de repos au profit d’un autre salarié dont l’enfant est gravement malade.
Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies au cours de trois séances de négociation (11 février, 5 mars et 15 mai) afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif de cohésion sociale innovant, basé sur les valeurs de solidarité et d’entraide.

Le projet d’accord prévoit, qu’à compter du 1er octobre 2014, chaque salarié de l’entreprise pourra faire don de jours de repos au profit d’un autre salarié dont l’enfant est gravement malade, et ainsi lui offrir du temps pour s’occuper de son enfant sans qu’il subisse une perte de rémunération.

Les dons de jours de repos (jusqu’à 5 jours ou 35 heures par salariés et par an) seront anonymes et réalisés sans contrepartie. Ils seront recueillis dans un Fonds de Solidarité qui sera géré par le service en charge de la coordination des services sociaux de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié dont l’enfant est gravement malade déposera une demande d’absence (accompagnée d’un certificat médical) auprès du Service Social de son établissement. Il bénéficiera alors des jours qui auront fait l’objet d’un don (jusqu’à 20 jours).

Afin d’accompagner la mise en œuvre du système, et dans un esprit de solidarité, le Groupe réalisera le jour de l’ouverture du dispositif un don de 100 jours au bénéfice du Fonds de Solidarité.

A l’issue de la troisième réunion de négociation, quatre Organisations Syndicales (FO ; GSEA ; CFTC ; CFE-CCG) ont indiqué qu’elles seront signataires de cet accord. Les délégations de deux Organisations Syndicales (CFDT ; CGT) ont donné un avis favorable en séance et rendront un avis définitif après consultation de leurs sections.

« Depuis la signature en octobre 2013 du Nouveau Contrat social, le Groupe affirme sa volonté d’être à nouveau à la pointe du dialogue social en France. Avant que cela ne devienne une obligation légale, des discussions ont été lancées avec les organisations syndicales sur le don de jours de congés. L’accord novateur négocié aujourd’hui montre que PSA Peugeot Citroën est également Back in the Race sur le dialogue social. » commente Philippe Dorge, DRH.

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Compte rendu CE du 29/04

Publié le par UNSA PSA

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PSA franco-chinois : les Peugeot empochent 95 millions d'euros

Publié le par UNSA PSA

~~Si la famille perd le contrôle du groupe, l'augmentation de capital devrait in fine être une bonne affaire pour elle.

Publicité C'est fait. Depuis mardi, l'État français et le constructeur automobile chinois Dongfeng sont entrés au capital de PSA Peugeot Citroën, après avoir souscrit à une augmentation de capital réservée d'un montant cumulé d'un milliard d'euros. Conséquence: les administrateurs représentant Dongfeng et l'État ont fait leur entrée au conseil de surveillance. La première réunion s'est tenue mardi après-midi, sous la présidence de Louis Gallois. Il succède à Thierry Peugeot, qui exerçait cette fonction depuis 2002, et reste administrateur.

Actionnaires minoritaires

La famille Peugeot perd le contrôle qu'elle exerçait depuis plus d'un siècle sur la société. Elle se retrouvera avec 14,1 % du capital de PSA, un niveau identique à Dongfeng et l'État français. Pour se maintenir à ce niveau, les Peugeot devront vendre la plupart des droits qui lui ont été attribués pour compenser la décote entre le prix des augmentations de capital et le cours actuel de PSA. Paradoxalement, elle sera donc contrainte de faire une excellente opération financière, lui permettant de dégager environ 95 millions d'euros d'ici les trois prochaines années. Thierry Peugeot, ex-président du conseil de surveillance du groupe PSA. Les augmentations de capital, qui ont eu lieu ou qui sont en cours, se font à un prix d'émission pour les actions nouvelles largement inférieur à celui du cours de Bourse des dernières semaines. Ainsi, l'État et Dongfeng sont entrés dans le capital de PSA à un cours de 7,50 euros par action. L'offre ouverte aux investisseurs se fait à un niveau encore inférieur de 6,77 euros. En clôture, lundi, le cours de PSA cotait ainsi 13,035 euros. Pour protéger les actionnaires minoritaires de ces décotes, plusieurs instruments ont été mis en place: des bons de souscription d'action (BSA), qui permettent d'acheter des actions à 7,50 euros, et des droits préférentiels de souscription (DPS), qui donnent la possibilité d'acheter les actions à 6,77 euros. Il est possible de céder sur les marchés financiers les BSA, depuis hier, et les DPS, à partir du 2 mai. Pour atteindre la parité avec l'État et Dongfeng, la famille Peugeot devra souscrire à hauteur de 142 millions d'euros à la seconde augmentation de capital. La famille devra ensuite être contrainte de vendre les droits non exercés: 53 millions de DPS seront ainsi cédés. Dans une étude récente, Exane BNP Paribas considère que chaque DPS vaut 1,76 euro. Sur cette base, la valeur des DPS cédés par FFP et EPF, les holdings familiaux des Peugeot, atteint 94 millions d'euros. Entre cette somme et l'investissement de 142 millions en actions nouvelles, la famille investira donc près de 48 millions d'euros à court terme. À plus long terme, la balance financière devrait être plus avantageuse. En effet, tous les BSA de la famille devront être cédés. Elle s'est cependant engagée à ne pas en vendre la première année, en céder au maximum 50 % la deuxième année et le solde la troisième. Mardi en clôture, le BSA cotait 1,59 euro. Les 89 millions de BSA détenus par la famille représentent une valeur de 142 millions d'euros. Le solde positif est donc de près de 95 millions d'euros. Ce gain dépendra cependant de l'évolution du cours des BSA, liée à celui de l'action PSA. La famille mise donc sur la réussite du redressement du constructeur

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Explication des opérations d’augmentation de capital

Publié le par UNSA PSA

~~Explication des opérations d’augmentation de capital Le Groupe a annoncé mardi 29 avril le lancement de son augmentation de capital. Les conditions de mise en œuvre de cette opération étaient réunies : l’Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril a autorisé le Directoire à engager l’opération, les conditions de marché sont favorables, et l’action Peugeot SA a clôturé hier à 13 €. Comme annoncé le 19 février dernier, elle s’organise en trois temps :

- Premier volet : l’attribution gratuite de Bons de Souscription d’Actions BSA détachés le 29 avril. Chaque actionnaire actuel a reçu un BSA par action détenue, qui apparait sur son compte titres. 342 millions de BSA sont émis, étant précisé que l’Etat Français et Dongfeng, qui ne sont pas actionnaires à ce stade, ne recevront pas de BSA. Les BSA seront cotés en bourse et auront une durée de vie de trois ans. Ils pourront être cédés à tout moment pendant ces 3 ans. À partir de la 2ème année les BSA pourront être exercés. Au moment de la distribution, 10 BSA donneront le droit d’acheter 3 actions nouvelles (la parité d’exercice des BSA) à un prix de 7,5€ par action *.

- Deuxième volet : la réalisation le 29 avril de l’augmentation de capital réservée de 1,05Md€ souscrite à parts égales par Dong Feng Motor et l’Etat français à 7,5€. Dongfeng apporte 524 millions d’€ et reçoit 70 millions d’actions et l’Etat français via SOGEPA (société détenue à 100% par l’Etat français) apporte également 524 millions d’€ et reçoit 70 millions d’actions.

- Troisième volet : le 2 mai, l’ouverture d’une augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription DPS de €1,95Md€ à l’ensemble des actionnaires de PSA. Le DPS est un outil qui a été créé pour permettre aux actionnaires existants d’une société d’investir en priorité sur les non actionnaires et ce à un prix préférentiel. Il leur permet aussi d’arbitrer entre la cession ou l’exercice de leurs DPS.

DongFeng et l’Etat français se sont engagés à souscrire à ce troisième volet à hauteur de leur participation acquise suite aux augmentations de capital réservées, soit un montant de souscription de 276 millions d’euros chacun. La famille Peugeot via Etablissements Peugeot Frères et FFP souscriront également à l’Opération à hauteur de 142 millions d’euros afin d’atteindre une participation cumulée identique aux deux autres actionnaires de référence.

A l’issue de l’opération, Dongfeng Motor, l’Etat français et la famille Peugeot détiendront chacun une participation de 14,1% du capital de PSA Peugeot Citroën. Le solde de ce volet, 1,26Md€ est intégralement garanti par un syndicat bancaire.

Le 2 mai, chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de souscription (DPS) par action détenue. Ces DPS apparaitront sur les comptes titres des actionnaires existants, comme les BSA. La valeur du DPS est fixée à 1,75 euros. Entre le 2 mai et le 14 mai, chaque actionnaire pourra revendre, ou exercer ses DPS. Comme pour les BSA, l’exercice d’un DPS donne le droit de souscrire à un nombre prédéfini d’actions nouvelles à un prix de souscription prédéterminé : 12 DPS donnent droit à 7 actions nouvelles à 6,77 euros chacune. Les DPS seront cotés en bourse pendant la période d’exercice et pourront être cédés ou achetés. Un nouvel actionnaire devra donc verser la somme de 9,76 euros pour une nouvelle action : (12 DPS x 1,75€) + (7actions x 6,77€) / 7= 9,76€ Prix théorique de l'action après création du DPS :

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reponses DP de mars 2014

Publié le par UNSA PSA

reponses DP de mars 2014

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Publié le par UNSA PSA

questions DP UNSA pour la reunion du 23 avril

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CE exceptionnel du 17 avril 2014

Publié le par UNSA PSA

moulage ligne DW et C8

H+ le vendredi de 19H15 à 2H15 (encodage D24)

finition ligne DW:

H+ le samedi de 5H00 à 12H00 (encodage D24)

demande supplémentaire de VOLVO

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PSA: les salariés reversent leurs primes aux Restos du coeur

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