Chaudières : entretien annuel obligatoire pour tous

 

Les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l'objet d'un entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié. Cette obligation pèse désormais sur tous les occupants (propriétaires comme locataires) d'un local comprenant une chaudière individuelle. Pour les chaudières collectives, elle pèse sur le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
L'entretien comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, "ainsi que la fourniture des conseils portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci".
Les modalités de l'entretien et le contenu de l'attestation que doit établir le professionnel à la suite de son intervention feront l'objet d'un arrêté.
Quant aux chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW, elles doivent faire l'objet d'un contrôle périodique (au moins tous les 2 ans) de leur efficacité énergétique et d'une mesure de leurs émissions polluantes par un organisme accrédité.

Décrets 2009-648 et 2009-649 du 9 juin, JO du 11 p 9461